Belgique : organisation du transport public

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Hier
Organisation institutionnelle de l'Etat
La Belgique est une monarchie constitutionnelle dotée de deux communautés linguistiques et des trois régions administratives aux compétences de plus en plus élargies. Jusqu'à ce jour, le pays a :
- décentralisé la totalité de ses transports publics, y compris les voies fluviales et les aéroports, vers les trois Régions
- conservé le chemin de fer sous tutelle nationale, les Régions ayant un impact limité sur les décisions.
Aujourd'hui
Organisation du transport public terrestre (hors fluvial)
secteurs libéralisés
Trains
RER
Métro
Tram
Bus (1)
Demain
INFRASTRUCTURE
Autorité
de tutelle
Autorités
régionales
Autorités
régionales
Autorités
régionales
SFP Mobilité
SFP Mobilité
x
Lignes
& Voies 
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
Voirie régionale et communale
Infrabel
Infrabel
Gares &
stations
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
SNCB
SNCB
x
Gestion
du trafic
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
Voirie régionale et communale
Infrabel
Infrabel
Gestion
des sillons
Infrabel
Infrabel
-
-
-
SERVICES DE TRANSPORT
Autorité organisatrice
Autorités
régionales
Autorités
régionales
Autorités
régionales
SFP Mobilité
SFP Mobilité
x
Transport
local
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
SNCB
SNCB
Transport
régional
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
SNCB
SNCB
Transport
grandes
lignes
Certaines lignes privées vers les aéroports
SNCB
-
-
-
Transport
international
SNCB + partenariat
Thalys, Eurostar
-
-
-
-
B Logistics
14 entreprises
Fret
-
-
-
-
Atelier de matériel roulant
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
STIB - TEC
DE LIJN
SNCB
SNCB
RÉGULATION - CONTRÔLE - SÉCURITÉ
Service de Régulation du Transp. ferrov.
Service de Régulation du Transp. ferrov.
Autorité
de régulation
Organisme
de sécurité
SSICF
SSICF
(1) Non inclus : le transport scolaire organisé par diverses collectivités locales et les cars de groupes privés
La notion de service public en transport
Selon les définitions du rôle de l'Etat, en Belgique,  le service public fonctionnel est considéré comme tel dès le moment où il est créé pour pourvoir à un besoin social réputé d’intérêt public et qui peut à cette fin imposer des décisions unilatérales. Les services publics seront généralement soumis au contrôle des pouvoirs publics (concession, agrément …).

Le législateur a créé le statut d'entreprise publique autonome par la loi du 21 mars 1991. Il introduit dans ce contexte une distinction au sein des activités des entreprises publiques autonomes entre les missions de service public et les activités exercées en concurrence (pour lesquelles l´autonomie de gestion est maximale). La loi redéfinit aussi les règles de tutelle et l´installation d´organes de gestion propres et indépendants et contraint les entreprises publiques autonomes à tenir compte des intérêts des usagers. Le contrat de gestion, conclu pour une durée de trois à cinq ans, précise les règles et conditions dans lesquelles l´entreprise exerce les missions de service public qui lui sont confiées par la loi.
La Belgique et l'Europe
La Belgique est un Etat membre de l'Union Européenne et applique, à ce titre, toutes les directives que l'Union émet. La transposition des directives européennes dépend cependant de la volonté politique et des coalitions gouvernementales successives. La Belgique a transposé une très grande partie des directives européennes concernant le chemin de fer.
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Statut du personnel ferroviaire
Les agents SNCB et Infrabel sont régis par le statut du personnel et la réglementation résultant de l'application de celui-ci. Le statut du personnel ferroviaire stipule que les devoirs et obligations de ces agents sont fixés par des règlements généraux et des instructions spéciales. Infrabel et la SNCB ne sont pas l'employeur juridique du personnel qui est mis à leur disposition; elles doivent être considérées comme l'employeur de fait de ce personnel étant donné qu'elles exercent l'autorité patronale exclusive sur ce personnel. L'employeur actuel est HR Rail.
>> Tous les détails juridiques à ce lien
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