Belgique : organisation du transport public
Organisation institutionnelle de l'Etat
La Belgique est une monarchie constitutionnelle dotée de deux communautés linguistiques et des trois régions administratives aux compétences de plus en plus élargies. Jusqu'à ce jour, le pays a :
- décentralisé la totalité de ses transports publics, y compris les voies fluviales et les aéroports, vers les trois Régions
- conservé le chemin de fer sous tutelle nationale, les Régions ayant un impact limité sur les décisions.
Organisation du transport public terrestre (hors fluvial)
Infrabel
(+ concession
Diabolo)
Infrabel
(+ concession
Diabolo)
Voirie régionale et communale
Voirie régionale et communale
Certaines lignes privées vers les aéroports
SNCB + partenariat
Thalys, Eurostar
Atelier de matériel roulant
RÉGULATION - CONTRÔLE - SÉCURITÉ
Service de Régulation du Transp. ferrov.
Service de Régulation du Transp. ferrov.
(1) Non inclus : le transport scolaire organisé par diverses collectivités locales et les cars de groupes privés
La notion de service public en transport
Selon les définitions du rôle de l'Etat, en Belgique, le service public fonctionnel est considéré comme tel dès le moment où il est créé pour pourvoir à un besoin social réputé d’intérêt public et qui peut à cette fin imposer des décisions unilatérales. Les services publics seront généralement soumis au contrôle des pouvoirs publics (concession, agrément …).
Le législateur a créé le statut d'entreprise publique autonome par la loi du 21 mars 1991. Il introduit dans ce contexte une distinction au sein des activités des entreprises publiques autonomes entre les missions de service public et les activités exercées en concurrence (pour lesquelles l´autonomie de gestion est maximale). La loi redéfinit aussi les règles de tutelle et l´installation d´organes de gestion propres et indépendants et contraint les entreprises publiques autonomes à tenir compte des intérêts des usagers. Le contrat de gestion, conclu pour une durée de trois à cinq ans, précise les règles et conditions dans lesquelles l´entreprise exerce les missions de service public qui lui sont confiées par la loi.
La Belgique est un Etat membre de l'Union Européenne et applique, à ce titre, toutes les directives que l'Union émet. La transposition des directives européennes dépend cependant de la volonté politique et des coalitions gouvernementales successives. La Belgique a transposé une très grande partie des directives européennes concernant le chemin de fer.
Statut du personnel ferroviaire
Les agents SNCB et Infrabel sont régis par le statut du personnel et la réglementation résultant de l'application de celui-ci. Le statut du personnel ferroviaire stipule que les devoirs et obligations de ces agents sont fixés par des règlements généraux et des instructions spéciales. Infrabel et la SNCB ne sont pas l'employeur juridique du personnel qui est mis à leur disposition; elles doivent être considérées comme l'employeur de fait de ce personnel étant donné qu'elles exercent l'autorité patronale exclusive sur ce personnel. L'employeur actuel est HR Rail.
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