Institutionnel

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Le contexte institutionnel n'est pas à négliger en ce qui concerne le chemin de fer. C'est en effet par la Loi que se mettent en place tous les mécanismes qui permettent à l'écosystème ferroviaire de trouver sa place au sein de la société. Mais le chemin de fer ne peut pas vivre en autharcie à l'écart du monde. Son rôle et ses fonctions sont étroitement imbriqués avec un contexte socio-économique externe et de nouvelles moeurs en matière de mobilité.

Le contexte institutionnel recouvre donc plusieurs thématiques, à savoir : 
- L'environnement politique qui organise le rail par la Loi, les Décrets et les budgets alloués par la puissance publique mais aussi par les conditions nécessaires pour revitaliser le rail par d'autres formules novatrices;
- L'environnement socio-économique qui est un facteur externe au rail et qui déteint sur l'attractivité du chemin de fer;
- La question du climat qui est devenue de très haute importance au vu des enjeux pour contrer le réchauffement climatique;
- La question de la mobilité de demain dont des bouleversements sont attendus en matière de choix modal grâce notamment à l'expansion fulgurante des technologies de l'information et à une économie plus transversale.

De nombreux acteurs

La plupart d'entre nous ne connait la régulation ferroviaire qu'au travers du seul prisme national. Or, au-delà de cela, il existe de très nombreux acteurs qui s'occupe du rail : 
- les organismes ou associations d'autorégulation élaborent leurs propres normes à caractère technique;
- les organisations intergouvernementales rassemblent les ministres concernés et sont donc plus politiques. Elles harmonisent le cadre juridique des transports au travers de multiples accords à ratifier par les États;
- les autorités de régulation émettent les lois, telles l'Union européenne et bien-sûrs les États nationaux.
Hier
Aujourd'hui
Demain
L'environnement institutionnel peut se résumer comme suit : 
Régulation paneuropéenne
FIT
OTIF

Régulation européenne
ERA
Régulation nationale
autorégulation paneuropéenne
transposition en droit national / régional
ERFA
CER
EIM
UIRR

...
Autorégulation et
associations sectorielles
Organismes
intergouvernementaux

Autorité
de régulation



Autorégulation
- l'UIC est un organisme qui émet des normes principalement techniques que doivent suivre toutes les entreprises ferroviaires membres qui la constituent, et qui dépasse très largement les frontières de l'Union européenne.
- le Rail Forum Europe s'occupe de la coordination des horaires internation-aux et émet un calendrier stricte, dont le changement d'horaire annuel qui se fait chaque année à la mi-décembre.

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Les associations
- l'ERFA, le CER, l'EIM, l'UIRR, l'UIP, l'UITP... sont des associations qui défendent les intérêts de leur secteur auprès des gouvernements nationaux et des institutions européennes. D'autres associations et lobbies oeuvrent à un niveau national auprès de leurs instances respectives. Il y a aussi des associations généralistes qui soutiennent notamment les usagers des transports publics.

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Organisations intergouvernementales
- le FIT (Forum international des transports, 
ex-CEMT), est une organisation intergouvernementale qui réunit les ministres des transports de ses membres. S'adressant bien au-delà des frontières de l'UE, il a principalement pour but d'harmoniser le cadre juridique en matière de douanes, de transports dangereux, de sécurité et d'unifier la documentation technique, comme la lettre de voiture.
- l'OTIF est un organisme chargé de développer des régimes juridiques uniformes en matière de droit en transport ferroviaire.

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Ces organismes, dans leurs travaux, doivent aussi tenir compte d'autres organismes qui harmonisent le cadre juridique du commerce maritime, de la technologie ou encore des normes électriques ou celles des conteneurs.

L'action de l'Europe
L'Union européenne a entrepris une vaste politique des transports dans laquelle le chemin de fer a été mis au devant de la scène. La grande majorité des directives européennes sont adoptées par le Parlement européen et le Conseil et ont force de loi dans les législations nationales de tous les Etat-membres : 
- L'action de l'Europe
- chronologie des paquets ferroviaires
- le renouveau du secteur ferroviaire
- les corridors de fret
- la nouvelle signalisation ETCS
-
 Les STI (interopérabilité)

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L'autorité nationale
L'autorité nationale est probablement la plus ancienne puisque les États ont tous créé dans les années 1900 à 1947 des entreprises publiques de transport ferroviaire, jouissant toutes du monopole. 

L'autorité régionale ou locale
Selon l'architecture politique des États (pouvoirs décentralisés aux provinces, Lander ou Régions), et avec le soutien de l'Europe, de nouvelles autorités de transport ont vu le jour pour contrôler le transport ferroviaire à l'échelon local.

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